Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site beautycoiffuredomicile.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom de l’entreprise : Armelle Lorcet
Forme juridique : Micro-entrepreneur
Nom : Lorcet
Prénom : Armelle
Adresse : 8 Rdpt de la Chasse, 95250 Beauchamp, France
Contact : Pour toute question ou demande, merci d’utiliser le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://beautycoiffuredomicile.fr/contact/
Numéro d’immatriculation (SIRET/SIREN) : 80452026000022
Activité principale exercée : Coiffeuse à domicile
Diplôme : CAP « Coiffure »

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Madame Armelle Lorcet.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact de l’hébergeur : Formulaire de contact Hostinger

4. Création du site internet

Le site internet a été créé par l’Agence digitale Webiniac.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’entreprise d’Armelle Lorcet à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Madame Armelle Lorcet. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6. Responsabilité

Madame Armelle Lorcet s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Madame Armelle Lorcet ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

En conséquence, Madame Armelle Lorcet décline toute responsabilité :

Pour toute interruption du site.
Pour toute survenance de bogues.
Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

7. Assurance Professionnelle

Madame Armelle Lorcet est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages qui pourraient être causés dans le cadre de l’exercice de son activité de coiffeuse à domicile. Les détails de cette assurance (nom de l’assureur et numéro de police) sont disponibles sur simple demande.

8. Exemption de TVA

En tant que micro-entrepreneur, Madame Armelle Lorcet bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts). La TVA n’est pas applicable sur les prestations de services.